Dernière mise à jour : 18/06/2026

L’Association Dessinarium attache une grande importance à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Association Dessinarium
18 ter rue Agathoise
31000 Toulouse
SIRET : 894 591 429 00028
RNA : W313025721

Email : contact@dessinarium.fr

2. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de ses activités (cours, ateliers, stages, adhésions), l’association peut collecter les données suivantes :

a) Données d’identification

• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Identité du représentant légal pour les mineurs

b) Coordonnées

• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (si nécessaire à la gestion administrative)

c) Données liées aux activités

• Inscriptions aux cours et stages
• Suivi administratif des adhésions
• Informations nécessaires à l’organisation pédagogique

d) Données sensibles (mineurs – sécurité uniquement)

Lorsque cela est strictement nécessaire à la sécurité des participants :

• allergies graves
• traitements médicaux d’urgence
• contre-indications importantes

Ces données sont facultatives et limitées au strict nécessaire.

La collecte de ces données repose sur le consentement explicite du représentant légal du mineur (article 9.2.a du RGPD) et est strictement limitée à la protection de la sécurité physique du participant. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes directement responsables de l’encadrement.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées pour :

• gestion des inscriptions aux activités
• gestion des adhésions à l’association
• organisation des cours, ateliers et stages
• gestion administrative et comptable
• communication avec les participants
• respect des obligations légales
• sécurisation du site internet

4. BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat (inscription aux activités)
• le consentement (newsletter, cookies analytiques)
• le respect d’obligations légales
• l’intérêt légitime de l’association (gestion et organisation interne)

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont destinées uniquement :

• aux membres habilités de l’association
• aux intervenants pédagogiques lorsque nécessaire
• aux prestataires techniques suivants :

Prestataires

• HelloAsso (inscriptions et paiements)
• Stripe (paiements en ligne)
• Brevo (envoi d’emails et informations associatives)
• OVH (hébergement du site)

6. COOKIES

Le site utilise des cookies :

• strictement nécessaires au fonctionnement du site
• de mesure d’audience (Google Analytics), uniquement avec consentement

La gestion des cookies est assurée via un bandeau de consentement permettant :

• d’accepter
• de refuser
• de personnaliser les choix

Les cookies analytiques ne sont déposés qu’après consentement.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

• données de contact : 3 ans après le dernier échange
• données d’adhésion : durée de la relation + archivage administratif
• données comptables : 10 ans
• données liées aux inscriptions : durée nécessaire à l’activité + archivage limité

8. TRANSFERT DE DONNÉES

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés hors de l’Union européenne, notamment Google (Google Analytics).

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre :

• la perte
• l’accès non autorisé
• la divulgation
• l’altération

10. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
– droit d’accès
– droit de rectification
– droit d’effacement
– droit de limitation
– droit d’opposition
– droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à :
contact@dessinarium.fr
ou par courrier postal : Association Dessinarium, 18 ter rue Agathoise, 31000 Toulouse

L’association s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en nombre important, après information préalable de la personne concernée.

La personne en charge du suivi de la protection des données au sein de l’association est joignable à l’adresse : contact@dessinarium.fr

11. RÉCLAMATION

En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la réglementation en vigueur.